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Fichier:Evergem vlag.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 602 × 403 pixels, taille : 10 kio)

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    Description

    Description
    Nederlands: Vlag van Evergem
    English: Flag of Evergem
    Date
    Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
    Auteur ou autrice unknown, SVG = own
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
    Flemish municipality flag

    This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

    The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

    Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

    Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

    In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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    Flag of Lier
    Flag of Lier
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    Légendes

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    Flag of Evergem

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    taille des données

    10 240 octet

    somme de contrôle

    25ce0bff09912aa972de8b1e4e8cfcaf6f30c42a

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel19 mai 2018 à 18:20Vignette pour la version du 19 mai 2018 à 18:20602 × 403 (10 kio)A. ter Hoek== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{nl|Vlag van Evergem}} |Source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be/node/317 heraldiek.onroerenderfgoed.be] |Date=2018 |Author=unkown, SVG = own |Permission={{PD-Vlaamse-gemeentevlag}} |other_versions= }} Category:Evergem Category:Flags by Arch {{DEFAULTSORT:Evergem}}

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