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Fichier:FR-Durée-CRA-Phasage.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 611 × 388 pixels, taille : 262 kio)

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    Description

    Description
    Français : Phasage de la durée maximale de rétention en centre de rétention administrative en France.
    Date
    Source Travail personnel avec les données
    - du rapport du Sénat « La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes », 28 juillet 2014, pour les phasages de 1981 à 2011
    - du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour le phasage issu de la loi de 2018 (90 jours)
    Assemblé et enrichi dans Inkscape.
    Auteur ou autrice Roland45

    Conditions d’utilisation

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    paternité partage à l’identique
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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    taille des données

    268 061 octet

    somme de contrôle

    ac062173e1b9e8db7164dfb0f5e776d4bf35f1ad

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel29 décembre 2024 à 16:57Vignette pour la version du 29 décembre 2024 à 16:57611 × 388 (262 kio)Roland45== {{int:filedesc}} == {{Information |description = {{fr|1=Phasage de la durée maximale de rétention en centre de rétention administrative en France.}} |date = 2024-12-29 |source = {{own}} avec les données<br>- du [https://www.senat.fr/rap/r13-773/r13-7733.html rapport du Sénat] « La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes », 28 juillet 2014, pour les phasages de 1981 à 2011<br>- du [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT00000...

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