English: Early French paper currency part of an issue known as Promesses de Mandats Territoriaux (fiat money designed to replace the assignat) - 100 Francs, 1796 Issue (Pick ref# A84b).
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Public domainPublic domainfalsefalse
L’image ci-dessus représente un billet ou des pièces émises en francs français. D'après un arrêté de la Cour de Cassation du 5 février 2002 (voir [1]), ils ne sont pas protégés par le code de la propriété intellectuelle. En effet, les francs français sont émis par des établissements publics et non par un auteur, et ils sont affectés à l'intérêt général. Voir COM:CUR France.
L’œuvre d’art elle-même est dans le domaine public aux États-Unis pour la raison suivante :
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Cette œuvre a été publiée avant le 1er janvier 1929. Son auteur n'étant pas connu, cette œuvre est anonyme. Elle est donc dans le domaine public aux États-Unis, ainsi que dans les pays où la durée du droit d'auteur pour les œuvres anonymes est inférieure à 95 ans après la date de première publication.
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