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Fichier:Flag Pasovice (CZ).png

Flag_Pasovice_(CZ).png (600 × 400 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
English: Flag of the municipal corporation Prakšice (Czech republik)
Čeština: Vlajka obce Pašovice (okres Uherské Hradiště
Date
Source www.psp.cz/cgi-bin/win/rekos
Auteur Registr komunálních symbolů ČR

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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dépeint

hauteur

400 pixel

largeur

600 pixel

type MIME

image/png

somme de contrôle

a07a7413e2b5a8ce227a7b3c26b422ccc33ca8ef

méthode ou standard de détermination : SHA-1

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 juin 2015 à 22:38Vignette pour la version du 20 juin 2015 à 22:38600 × 400 (4 kio)Gumruchreal PNG, optimised
21 octobre 2009 à 12:43Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 12:43600 × 400 (123 kio)Kenad{{Information |Description={{en|1=Flag of the municipal corporation Prakšice (Czech republik)}} {{cs|1=Vlajka obce Pašovice (okres Uherské Hradiště}} |Source=www.psp.cz/cgi-bin/win/rekos |Author=Registr komunálních symbolů ČR |Date=2009-10-21 |P

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