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Fichier:Flag of Bavly (Tatarstan).png

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Description
English: Bavly (Tatarstan), flag
Русский: Бавлы (Татарстан), флаг
Source http://vector-images.com/image.php?epsid=9291
Auteur vector-images.com


This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
For more information about copyright status - please see Commons:Deletion requests/Template:Vector-Images.com (2nd request)#Third. Copyright status

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actuel2 mai 2022 à 15:27Vignette pour la version du 2 mai 2022 à 15:27900 × 600 (39 kio)Durranistan.
15 avril 2021 à 21:00Vignette pour la version du 15 avril 2021 à 21:00900 × 600 (36 kio)Permjakc:User:Rillke/bigChunkedUpload.js: size
25 décembre 2007 à 13:13Vignette pour la version du 25 décembre 2007 à 13:13200 × 133 (6 kio)BotCat{{Information |Description = {{en|Bavly (Tatarstan), flag}} {{ru|Бавлы (Татарстан), флаг}} |Source = http://vector-images.com/image.php?epsid=9291 |Date= |Author = vector-images.com |Permission = See below |other_versions = }} {{Vecto

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