Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 600 pixels, taille : 1 kio)

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    Description

    Description
    English: Flag of the city of Chop, Zakarpattia Oblast, Ukraine.
    Українська: Прапор міста Чоп, Закарпатська область.
    Date
    Source Travail personnel Tohaomg
    Auteur ou autrice
    Andriy Grechylo (1963–)  wikidata:Q4759383
     
    Andriy Grechylo
    Autres noms
    Andriy Hrechylo, Andriy Grechylo, Andriy Greczylo
    Українська: Гречило Андрій Богданович
    Description héraldiste
    Date de naissance 19 novembre 1963 Éditer sur Wikidata
    Lieu de naissance Lviv Éditer sur Wikidata
    Autorité
    creator QS:P170,Q4759383
    Autorisation
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    Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
    • (a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
    • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
    • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
    • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
    • (e) pièces et billets de banque ;
    • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
    Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.

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    • (e) pièces et billets de banque ;
    • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
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    actuel29 août 2017 à 19:06Vignette pour la version du 29 août 2017 à 19:06600 × 600 (1 kio)TohaomgUser created page with UploadWizard

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