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Fichier:Flag of F-FDTL.png

Flag_of_F-FDTL.png ‎(800 × 533 pixels, taille du fichier : 63 kio, type MIME : image/png)

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Description

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English: Flag of Defence forces of Timor-Leste F-FDTL
Deutsch: Flagge der Verteidigungskräfte Osttimors F-FDTL
Date
Source Travail personnel
Auteur J. Patrick Fischer

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Public domain
This file is in the public domain in East Timor, because it is published and distributed by the Government of Democratic Republic of Timor-Leste, according to Article 13 of the Indonesia Copyright Law No 6, 1982, which was still valid in East Timor from independence on 20 May 2002 until 27 May 2023.[1]

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Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
(Aidez-nous à traduire dans votre langue) East Timor has enacted the Code of Copyright and Related Rights in November 2022, it came into force on 28 May 2023.
Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.
  1. ↑ The Main Characteristics of the Timorese Legal System – a Practical Guide, p.177

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actuel11 juillet 2019 à 09:22Vignette pour la version du 11 juillet 2019 à 09:22800 × 533 (63 kio)J. Patrick Fischer{{Information |description ={{en|1=Flag of Defence forces of Timor-Leste F-FDTL}} {{de|1=Flagge der Verteidigungskräfte Osttimors F-FDTL}} |date =2019-07-11 |source ={{own}} |author =User:J. Patrick Fischer }} Category:Images by J. Patrick Fischer Category:Military flags of East Timor

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