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Fichier:Flag of Jicin.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 6 kio)

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Description

Description
Čeština: Vlajka města Jičín. List tvoří dva vodorovné pruhy, bílý a modrý. Uprostřed listu znak města.
English: Flag of Jičín town, the Czech Republic.
Date
Source own code
Auteur (of code) cs:User:-xfi-
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Public domain CzechGov

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

hauteur

400 pixel

largeur

600 pixel

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

af0373f7858967181aebdb024f243f16b48ea02f

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 juin 2006 à 17:57Vignette pour la version du 24 juin 2006 à 17:57600 × 400 (6 kio)-xfi-

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