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Fichier:Flag of Kursk.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 95 kio)

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    Description

    Description
    English: Flag of the City of Kursk, Russia
    Date
    Source Vectorization of File:Flag of Kursk.png with color corrections
    Auteur ou autrice Auteur inconnuUnknown author

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur d'après la section IV du Code civil n° 230-FZ de la fédération de Russie du 18 décembre 2006.

    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

    Paragraphe 6

    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
    • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
    Texte officiel du Code : en russe.
    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

    Légendes

    Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
    Flag of the City of Kursk, Russia

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    taille des données

    96 913 octet

    somme de contrôle

    847ebe58b019b512858465dec3b60639bac7c103

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel26 août 2024 à 00:14Vignette pour la version du 26 août 2024 à 00:14900 × 600 (95 kio)WeaponizingArchitectureUploaded a work by {{Unknown|author}} from Vectorization of File:Flag of Kursk.png with color corrections with UploadWizard

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