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Fichier:Flag of Losinoostrovsky District (Moscow).svg

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Description
English: Flag of Losinoostrovsky District, Moscow
Русский: Флаг муниципального образования Лосиноостровское города Москвы
Date Date inconnue
Unknown date
Source Source inconnueUnknown source
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions File:Flag of Losinoostrovskoe (municipality in Moscow).png

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 décembre 2011 à 12:53Vignette pour la version du 15 décembre 2011 à 12:53600 × 400 (132 kio)Хинт{{Information |Description ={{en|1=Flag of Losinoostrovsky District, Moscow}} {{ru|1=Флаг муниципального образования Лосиноостровское города Москвы}} |Source ={{unknown|source}} |Author

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