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Fichier:Flag of Nogliksky rayon (Sakhalin oblast).png

Flag_of_Nogliksky_rayon_(Sakhalin_oblast).png (200 × 133 pixels, taille du fichier : 5 kio, type MIME : image/png)

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English: Nogliksky rayon (Sakhalin oblast), flag
Русский: Ногликский район (Сахалинская область), флаг

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Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 janvier 2023 à 14:47Vignette pour la version du 11 janvier 2023 à 14:47200 × 133 (5 kio)Durranistan.
26 juillet 2006 à 14:38Vignette pour la version du 26 juillet 2006 à 14:38200 × 133 (6 kio)BotCat{{en|Nogliksky rayon (Sakhalin oblast), flag}} {{ru|Ногликский район (Сахалинская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=8082 Source] {{Vector-Images.com}} [[Category:Flags of districts of Sakha

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