Fichier:Flag of Sidama.svg

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Description

DescriptionFlag of Sidama.svg	English: Flag of Sidama.
Date	10 mai 2020
Source	[1], [2] and [3]
Auteur	Basque mapping
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante : Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous êtes libre : de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre d’adapter – de modifier cette œuvre Sous les conditions suivantes : paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites. partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original. CC BY-SA 4.0 truetrue

Conditions d’utilisation

This work is in the public domain in Ethiopia because its copyright protection has expired or it is exempted from copyright by virtue of the Proclamation No. 410/2004 on Copyright and Neighboring Rights Protection, enacted 2004 (details). The work meets one of the following criteria:

It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication
It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"

Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :

Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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actuel	10 août 2022 à 17:01	1 200 × 600 (1 kio)	HapHaxion	reduce file size
	31 mai 2022 à 10:48	1 200 × 600 (4 kio)	Destalegese9	Reverted to version as of 21:11, 22 February 2022 (UTC)
	9 mars 2022 à 20:52	1 000 × 600 (9 kio)	Aréat	Not the version plentily sourced at the time of the referendum. Please add the other version as a different file
	22 février 2022 à 23:11	1 200 × 600 (4 kio)	Ue3lman	color fix
	20 février 2022 à 22:17	1 200 × 600 (4 kio)	Ue3lman	update