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Fichier:Flag of Silesia.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 706 octet)

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English: Flag of Silesia
Date
Source Travail personnel
Auteur Andrew J.Kurbiko

Conditions d’utilisation

Public domain
This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German Copyright law, official works like flags are gemeinfrei (in the public domain).
Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
Wappen Deutschlands
Wappen Deutschlands
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Flag of Silesia

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flag of Silesia anglais

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actuel16 février 2020 à 22:32Vignette pour la version du 16 février 2020 à 22:32600 × 400 (706 octet)Andrew J.KurbikoUser created page with UploadWizard

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