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    Description
    English: Flag of Sovetsk, Tula Oblast, Russia
    Русский: Флаг муниципального образования город Советск Щёкинского района Тульской области, Россия

    Прямоугольное двухстороннее полотнище с отношением ширины к длине 2:3, воспроизводящее фигуры из герба города Советск, выполненные красным, голубым и жёлтыми цветом

    Date
    Source Решение Собрания депутатов муниципального образования город Советск от 06.05.2014 № 107−301 «Об утверждении Положения „О флаге муниципального образования город Советск Щёкинского района Тульской области“»
    Auteur ou autrice Виктор Шеверной, Валерий Кропотов, К. Ф. Мочёнов, О. А. Фефелова, Анна Гарсия, В. В. Мишин
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
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    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

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    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

    Texte officiel du Code : en russe.

    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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    dépeint

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    1 000 pixel

    1 500 pixel

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    actuel22 juillet 2014 à 22:22Vignette pour la version du 22 juillet 2014 à 22:221 500 × 1 000 (63 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Sovetsk, Tula Oblast, Russia}} {{ru|Флаг муниципального образования город Советск Щёкинского района Тульской области, Россия}} {{quo...

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