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Fichier:Flag of Ukraine 3.svg

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Ce drapeau, comme les autres drapeaux de fiction, est fictif, proposé ou utilisé localement mais n’est pas adopté. Ce drapeau est dénommé comme s’il s'agissait d’un drapeau officiel d’une entité nationale ou régionale, et partage probablement quelques éléments visuels avec des logos ou des blasons de certaines entités, tels que la couleur ou certains symboles, mais il N’est PAS officiel et n’a aucune reconnaissance officielle.

Description

Description
Русский: Флаг Украины 3
English: Flag of Ukraine 3
Date
Source Travail personnel
Auteur Анатолий Деманов
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
  • (a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
  • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
  • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
  • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
  • (e) pièces et billets de banque ;
  • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
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Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
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actuel2 octobre 2020 à 00:00Vignette pour la version du 2 octobre 2020 à 00:00900 × 600 (8 kio)АргенцийThe ratio of the original flag is 900 to 600
27 juin 2020 à 14:46Vignette pour la version du 27 juin 2020 à 14:461 200 × 800 (5 kio)ArgenciyUploaded a work by Анатолий Деманов from rtrrrr with UploadWizard

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