Fichier:Flag of Uvinsky rayon.svg

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Description
English: Flag of Uvinsky rayon, Udmurtia, Russia
Русский: Флаг муниципального образования «Увинский район» Удмуртской Республики, Россия

Флаг представляет собой прямоугольное полотнище лазурного цвета соотношением 2:3, воспроизводящее композицию герба МО „Увинский район“ в лазурном, серебряном цветах.

Date
Source http://www.vexillographia.ru/russia/subjects/towns/uva.htm Решение Совета депутатов муниципального образования «Увинский район» от 28.12.2015 № 406 «Об утверждении герба и флага муниципального образования „Увинский район“»
Auteur Администрация района
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel28 mai 2016 à 06:39Vignette pour la version du 28 mai 2016 à 06:391 200 × 800 (2 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Uvinsky rayon, Udmurtia, Russia}} {{ru|Флаг муниципального образования «Увинский район» Удмуртской Республики, Россия}} {{quote|Флаг п...

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