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Fichier:Flag of Vysokovsk (Moscow oblast).png

Flag_of_Vysokovsk_(Moscow_oblast).png (200 × 133 pixels, taille du fichier : 6 kio, type MIME : image/png)

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Description
English: Flag of Vysokovsk, Moscow oblast, Russia
Русский: Флаг города Высоковск, Московская область, Россия
Date
Source http://geraldika.ru/symbols/22618
Auteur Союз геральдистов России.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 mai 2010 à 07:37Vignette pour la version du 3 mai 2010 à 07:37200 × 133 (6 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Vysokovsk, Moscow oblast, Russia}} {{ru|Флаг города Высоковск, Московская область, Россия}} |Source = http://geraldika.ru/symbols/22618 |Date= 2008-11-28 |Author = Сою�

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