According to the Ecuadorian Intellectual Property Law, the following documents are in the public domain and shall not benefit from the legal protection accorded to copyright:
(a) the ideas contained in works; procedures, methods of operation mathematical concepts as such; systems or the ideological or technical content of scientific works or the industrial or commercial exploitation thereof;
(b) legal and regulatory provisions, judicial decisions, and instruments, agreements, deliberations and rulings of public bodies, and also the official translations thereof.
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier