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Fichier:Flag of Yuzhno-Sakhalinsk (Sakhalin oblast).png

Flag_of_Yuzhno-Sakhalinsk_(Sakhalin_oblast).png (600 × 400 pixels, taille du fichier : 11 kio, type MIME : image/png)

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Description
English: Flag of Yuzhno-Sakhalinsk, 2005, Sakhalin Region, Russia
Русский: Флаг Южно-Сахалинска, 2005, Сахалинская область, Россия
Date
Source http://www.sobranie-ys.ru/?d=page53
Auteur Администрация города. Обрисовка User:Permjak.
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

taille des données

10 842 octet

hauteur

400 pixel

largeur

600 pixel

type MIME

image/png

somme de contrôle

d93ca8a4fc4679f99df312af2f085c7bde7f33c8

méthode ou standard de détermination : SHA-1

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actuel19 octobre 2010 à 13:03Vignette pour la version du 19 octobre 2010 à 13:03600 × 400 (11 kio)Permjak{{Information |Description = {{en|Flag of Yuzhno-Sakhalinsk, 2005, Sakhalin Region, Russia}} {{ru|Флаг Южно-Сахалинска, 2005, Сахалинская область, Россия}} |Source = http://www.sobranie-ys.ru/?d=page53 |Date= 2005

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