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Fichier:Flag of the Governor of Mauritius (1906–1968).svg

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Description
English: Flag of Governor of Mauritius(1906-68)
Français : Drapeau du gouverneur de l'île Maurice (1906-1968)
Date
Source https://www.fotw.info/images/m/mu_906g.gif and File:Coat_of_arms_of_Mauritius.svg and Flag_of_a_British_Governor_(traditional).svg
Auteur TheBlueJett4

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Public domain This work was first published on Mauritius and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Copyright Act 1997, Act No. 12 of 1997. The work meets one of the following criteria:
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  • It is a photographic work or a work of applied art and 25 years have passed since the year of its creation
  • It is an audiovisual work or a work made in the course of the author's employment and 50 years have passed since the year of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)


Public domain
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  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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actuel4 mars 2014 à 22:19Vignette pour la version du 4 mars 2014 à 22:191 200 × 600 (155 kio)Fry1989redo
2 mai 2012 à 11:07Vignette pour la version du 2 mai 2012 à 11:071 200 × 600 (150 kio)TheBlueJett4

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