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Fichier:Flag of the Governor of Southern Rhodesia (1952–1970).svg

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Description

 
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Description Flag of the Governor of Southern Rhodesia (de facto 1952-1965; de jure 1952-1970).
Date
Source Flags of the World. Incorporates Image:Crown of Saint Edward.svg.
Auteur Fvasconcellos (d · contributions)
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[]

Public domain
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  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Public domain This work was first published in Zimbabwe (or one of its antecedents) and is now in the public domain in Zimbabwe because its copyright protection has expired by virtue of the Copyright and Neighboring Rights Act, enacted 2000 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a collective, audiovisual or photographic work, and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a sound recording or broadcast and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is an artistic, literary, or musical work created under the direction of the state or an international organization and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "official texts of enactments, bills prepared for presentation in parliament, official records of judicial proceedings and decisions, other material published in the Gazette, official texts of international conventions, treaties and agreements to which Zimbabwe is a party"

A Zimbabwean work that is in the public domain in Zimbabwe according to this rule is in the public domain in the U.S. only if it was in the public domain in Zimbabwe in 1996, e.g. if it was published before 1946 and no copyright was registered in the U.S. (This is the effect of the Uruguay Round Agreements Act (17 USC 104A) with its critical date of January 1, 1996.)

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actuel27 mars 2011 à 00:55Vignette pour la version du 27 mars 2011 à 00:55900 × 700 (51 kio)SodacanNew simplified crown
7 mars 2008 à 23:58Vignette pour la version du 7 mars 2008 à 23:58900 × 700 (38 kio)Fvasconcellos{{ValidSVG}} {{Information |Description = Flag of the Governor of {{w|Southern Rhodesia}} (1951 to 1965, perhaps later). |Source = [http://www.crwflags.com/FOTW/FLAGS/zw_srgov.html Flags of the World]. Incorporates Image:Crown of Saint Edward.svg. |D
7 mars 2008 à 23:55Vignette pour la version du 7 mars 2008 à 23:55900 × 700 (40 kio)Fvasconcellos{{ValidSVG}} {{Information |Description = Flag of the Governor of {{w|Southern Rhodesia}} (1951 to 1965, perhaps later). |Source = [http://www.crwflags.com/FOTW/FLAGS/zw_srgov.html Flags of the World]. Incorporates Image:Crown of Saint Edward.svg. |D

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