Ce drapeau, comme les autres drapeaux de fiction, est fictif, proposé ou utilisé localement mais n’est pas adopté. Ce drapeau est dénommé comme s’il s'agissait d’un drapeau officiel d’une entité nationale ou régionale, et partage probablement quelques éléments visuels avec des logos ou des blasons de certaines entités, tels que la couleur ou certains symboles, mais il N’est PAS officiel et n’a aucune reconnaissance officielle.
de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
It is an anonymous work, pseudonymous or a collective work and 70 years have passed since the date of its publication
It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is a a posthumous work, published at first time during 30 years and 70 years have passed since the date of its publication
The Article 25.3 (amendment) was added in 2008: “Duration of protection determined by this Law shall be applied to all works of which term of protection has not expired until this Law enters into force”. Works of authors who died in 1970 or earlier, or anonymous works published 1970 or earlier, are public domain in Azerbaijan.
La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.