Fichier:Flag of the Ministry of Defence of the Russian Federation.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 200 × 800 pixels, taille : 234 kio)

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    Russia Flag With Soviet Union Flag

    Description

    Description
    English: flag of the Ministry of Defence of the Russian Federation (Министерство обороны Российской Федерации). Colours are taken from the Flag of Russia.
    Italiano: bandiera del Ministero della difesa della Federazione russa (Министерство обороны Российской Федерации).
    Русский: флаг Министерства обороны Российской Федерации.
    Date
    Source Travail personnel avec : www.mil.ru - Флаги Вооруженных Сил Российской Федерации
    Auteur ou autrice F l a n k e r
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
    Cette œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur d'après la section IV du Code civil n° 230-FZ de la fédération de Russie du 18 décembre 2006.

    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

    Paragraphe 6

    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
    • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

    Texte officiel du Code : en russe.

    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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    2022 Russian Invasion Zed symbol
    2022 Russian Invasion Zed symbol
    Avertissement
    Cette image représente (ou ressemble) à un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

    Le port de ces insignes est ou peut être illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

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    dépeint

    239 626 octet

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    30 mai 2009 à 11:53Vignette pour la version du 30 mai 2009 à 11:531 200 × 800 (234 kio)F l a n k e r{{Information |Description={{en|1=after upload}} |Source=Own work by uploader |Author=F l a n k e r |Date= |Permission= |other_versions= }} <!--{{ImageUpload|full}}-->

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