This work is not an object of copyright according to the Law of the Belarus No. 370-XIII of May 16, 1996 on Copyright and Neighbouring Rights.
Article 8. Works that are not Objects of Copyright
Shall not be objects of copyright:
formal documents (laws, judgements, other texts of legal, administrative and judicial nature), and also their official translations;
state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs[1]);
works of folk arts, authors of which are not known.
Copyright does not cover ideas, processes, systems, methods of operation, concepts, principles, discoveries or simply information as such, even if they are expressed, reflected, explained or embodied in the work.
↑Postage stamps are state signs according to the Article 1 of the Law of the Republic of Belarus No. 258-З of December 15, 2003 on Mail Service (ru) почтовая марка – государственный знак почтовой оплаты, отпечатанный на бумаге и имеющий художественное изображение, а также надписи «БЕЛАРУСЬ», «BELARUS», год выпуска (арабскими цифрами) и номинальную стоимость (арабскими цифрами). Допускается литерное обозначение номинальной стоимости почтовой марки;
Comment – According to interstate and international compacts the Republic of Belarus is the legal successor of the Byelorussian Soviet Socialist Republic, therefore this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Byelorussian SSR.
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of the formal documents, which can be copyrighted.
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Sous les conditions suivantes :
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partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.http://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmlGFDLGNU Free Documentation Licensetruetrue
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Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.
Légendes
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