Fichier:Flag of the President of Georgia.svg

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Description

DescriptionFlag of the President of Georgia.svg	English: Standard of the President of Georgia
Date	31 août 2020
Source	Travail personnel, based on პრეზიდენტის ადმინისტრაცია საქართველოს პრეზიდენტის დროშასთან დაკავშირებით განცხადებას ავრცელებს
Auteur	Administration of the President of Georgia, vector version - Melberg
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Ce drapeau a été créé avec Inkscape

Conditions d’utilisation

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

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c) des informations sur des événements et des faits.
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Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	12 janvier 2023 à 02:13	709 × 709 (236 kio)	Ketchup-ze-Sauce	Reverted to version as of 18:59, 31 December 2022 (UTC)
	31 décembre 2022 à 21:57	709 × 709 (340 kio)	Ketchup-ze-Sauce	Reverted to version as of 18:55, 31 December 2022 (UTC)
	31 décembre 2022 à 20:59	709 × 709 (236 kio)	Ketchup-ze-Sauce	Reverted to version as of 17:51, 31 July 2020 (UTC)
	31 décembre 2022 à 20:55	709 × 709 (340 kio)	Ketchup-ze-Sauce	Reverted to version as of 15:37, 31 July 2020 (UTC)
	31 juillet 2020 à 19:51	709 × 709 (236 kio)	DerFuchs	-crown
	31 juillet 2020 à 17:37	709 × 709 (340 kio)	DerFuchs	== {{int:filedesc}} == {{Information \|description={{en\|Standard of the President of Georgia}} \|source={{Own}}, File:Standard of the President of Georgia.png, File:Lesser coat of arms of Georgia.svg \|date=2018-12-27 \|author={{u\|Pbroks13}} \|permission= \|other versions= \|other fields={{Igen\|Inkscape\|+\|s=f}} }} == {{int:license-header}} == {{PD-GE-exempt\|type=flags}} Category:Flags of Georgia with crosses Category:Flags with Saint George and the Dragon [[Category:Flags with fi...