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Fichier:Flagge Niederlausitz.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 3 350 × 2 010 pixels, taille : 36 kio)

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Deutsch: Flagge Niederlausitz
Date
Source https://www.crwflags.com/fotw/flags/de-br-nl.html
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German Copyright law, official works like flags are gemeinfrei (in the public domain).
Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
Wappen Deutschlands
Wappen Deutschlands
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel26 novembre 2022 à 06:14Vignette pour la version du 26 novembre 2022 à 06:143 350 × 2 010 (36 kio)SpinnerLaserzthe2ndUploaded a work by Unknown from https://www.crwflags.com/fotw/flags/de-br-nl.html with UploadWizard

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