La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
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If published between 1923 and 1925
Public domainPublic domainfalsefalse
This non-U.S. work was published 1929 or later, but is in the public domain in the United States because either
it was simultaneously published (within 30 days) in the U.S. and in its source country and is in the public domain in the U.S. as a U.S. work (no copyright registered, or not renewed),
or
it was first published outside the United States (and not published in the U.S. within 30 days) and
it was first published before 1978 without complying with U.S. copyright formalities or after 1978 without copyright notice and
it was in the public domain in its home country on the URAA date ( January 1, 1996 for most countries).
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