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50 ans après la mort de l’auteur (art. 12).
Dans le cas des photographies et des œuvres d'art appliqués, la durée de protection est de 25 ans à partir de la date de réalisation (art. 16).
Dans le cas des œuvres cinématographique, elle est de 50 ans à partir de la date de communication licite au public (art. 15).
À cause de la rétroactivité partielle de la loi et des dispositions de la loi précédente , les œuvres dont l'auteur est décédé avant le 1er janvier 1981 et les œuvres cinématographiques communiquées au public avant le 1er janvier 1981 sont également dans le domaine public.
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actuel 2 août 2015 à 20:08 894 × 476 (174 kio) Lubiesque User created page with UploadWizard
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