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Description

Description
English: Logo of Georgian Post, a Georgian courier delivery services company
Date Date inconnue
Unknown date
Source https://www.gpost.ge/
Auteur საქართველოს ფოსტა


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Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
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    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

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actuel20 mars 2021 à 03:06Vignette pour la version du 20 mars 2021 à 03:06679 × 367 (552 kio)HapHaxionUploaded a work by საქართველოს ფოსტა from https://www.gpost.ge/ with UploadWizard

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