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Fichier:Greater coat of arms of the Czech Republic (Presidential version).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 479 × 442 pixels, taille : 233 kio)

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English: Greater coat of arms of the Czech Republic with inscription as is in Presidential Standard of the Czech Republic.
Date
Source
 
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 Flag of the president of the Czech Republic.svg (de Tlusťa).
Auteur Derivate work: ThecentreCZ
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 mars 2017 à 20:43Vignette pour la version du 17 mars 2017 à 20:43479 × 442 (233 kio)ThecentreCZUser created page with UploadWizard

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