Hussein_Serri_Basha.jpg (321 × 409 pixels, taille du fichier : 79 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

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English: Hussein Serri Basha "Former prime minister of Egypt"
Source https://www.faroukmisr.net/king_farouk10_9.htm
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Cette œuvre égyptienne est actuellement dans le domaine public en Égypte car son copyright a expiré en vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle No. 82 de 2002. La loi de 2002, qui a abrogé la Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954, n'était pas rétroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le délai de protection avait déjà expiré en 2002 continuent d'être dans le domaine public en Égypte.

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Type d'œuvre Le copyright a expiré en Égypte si... Le copyright a expiré aux États-Unis si...
 A  Œuvres photographiques ou audiovisuelles dénuées de caractère inaugural publiées avant 1987 publiées avant 1981
 B  Autres œuvres dont l'auteur est connu l'auteur est décédé avant 1974 l'auteur est décédé avant 1946 ou publiées avant 1929
 C  Autres œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme publiées avant 1974 publiées avant 1946
 D  Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est détenu par une personne morale publiées avant 1974 publiées avant 1946

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actuel25 septembre 2017 à 18:37Vignette pour la version du 25 septembre 2017 à 18:37321 × 409 (79 kio)عادلUser created page with UploadWizard

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