Fichier:Imee-marcos-signature.svg
Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 220 × 96 pixels. Autres résolutions : 320 × 140 pixels | 640 × 279 pixels | 1 024 × 447 pixels | 1 280 × 559 pixels | 2 560 × 1 117 pixels.
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 220 × 96 pixels, taille : 11 kio)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
| Description |
English: Imee Marcos signature |
| Date | |
| Source | http://legacy.senate.gov.ph/lisdata/3488731718!.pdf |
| Auteur | Senate of the Philippines |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
While signatures from the Philippines lack level of originality for copyright protection, they are considered personal information pursuant to Data Privacy Act of 2012. |
Conditions d’utilisation
|
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Philippines.
Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits. Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée. |
|
|
This work is in the public domain in the Philippines and possibly other jurisdictions because it is a work created by an officer or employee of the Government of the Philippines or any of its subdivisions and instrumentalities, including government-owned and/or controlled corporations, as part of their regularly prescribed official duties; consequently, any work is ineligible for copyright under the terms of Part IV, Chapter I, Section 171.11 and Part IV, Chapter IV, Section 176 of Republic Act No. 8293 and Republic Act No. 10372, as amended, unless otherwise noted. However, in some instances, the use of this work in the Philippines or elsewhere may be regulated by this law or other laws.
|
|
|
Bien que cette œuvre soit disponible selon les termes d’une licence libre ou dans le domaine public, la ou les personnes représentées peuvent disposer de droits qui restreignent juridiquement certaines réutilisations, à moins que ces personnes consentent à de telles utilisations. Dans ce cas, une renonciation au droit à l’image ou une autre preuve de consentement pourrait vous protéger de réclamations. Bien que rien ne l’y oblige, la personne qui a téléversé l’œuvre pourra peut-être vous aider à obtenir une telle preuve. Référez-vous à nos avertissements généraux pour plus d’information sur l’utilisation des contenus. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 20 juillet 2021 à 15:03 | | 220 × 96 (11 kio) | BSrap | Uploaded a work by Senate of the Philippines from http://legacy.senate.gov.ph/lisdata/3488731718!.pdf with UploadWizard |
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
Usage global du fichier
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur bcl.wikipedia.org
- Utilisation sur en.wikipedia.org
- Utilisation sur simple.wikipedia.org
