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Fichier:Insigne 320e RACP.jpg

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    Description

    Description
    Français : Insigne du 320e RACP
    Date vers 1939
    date QS:P,+1939-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
    Source https://i.ebayimg.com/images/g/zCoAAOSw7qFe4KFF/s-l1600.jpg
    Auteur ou autrice Armée française & fabricant FD

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    Public domain
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    • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
    • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
    • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

    Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

    1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
    2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel12 mars 2021 à 02:00Vignette pour la version du 12 mars 2021 à 02:00897 × 1 200 (169 kio)Le Petit ChatUploaded a work by Armée française & fabricant FD from https://i.ebayimg.com/images/g/zCoAAOSw7qFe4KFF/s-l1600.jpg with UploadWizard

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