Le détenteur des droits d’auteur de ce fichier, Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, autorise n’importe qui à l’utiliser pour n’importe quelle utilisation, pourvu que le détenteur des droits d’auteur soit correctement attribué. La redistribution, les œuvres dérivées, l’utilisation commerciale et toutes les autres utilisations sont autorisées.