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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
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Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou
elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et
2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.
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2008-08-19 23:49 YUL89YYZ 195×198× (9970 bytes) Reverted to version as of 00:25, 10 December 2007
2007-12-10 00:25 YUL89YYZ 195×198× (9970 bytes) James Robinson Title: Personnel of the Senate and House of Commons, eighth Parliament of Canada, elected June 23, 1896 Publisher: Montreal, Lovell Date: 1898 Possible Copyright Status: NOT_IN_COPYRIGHT {{PD-Canada}}
Légendes
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