Jarcová_prapor.png (324 × 216 pixels, taille du fichier : 8 kio, type MIME : image/png)

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Description
Čeština: Prapor obce Jarcová
Date 14 février 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de cs.wikipedia à Commons.
Auteur Pkotrla sur Wikipédia tchèque

Conditions d’utilisation

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Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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Journal des téléversements d’origine

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  • 2006-02-14 19:51 Pkotrla 324×216×8 (8523 bytes) Prapor obce Jarcová {{PD-CzechGov}}

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 février 2008 à 22:20Vignette pour la version du 21 février 2008 à 22:20324 × 216 (8 kio)Timichal {{Information |Description={{cs|Prapor obce Jarcová}} |Source=Originally from [http://cs.wikipedia.org cs.wikipedia]; description page is/was [http://cs.wikipedia.org/w/index.php?title=Image%3AJarcov%C3%A1_prapor.png here]. |Date=2006-02-14 (original up

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