Fichier:Judge Charles E. Freeman.png
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Description
| Description |
English: Illinois Supreme Court Justice Charles E. Freeman |
| Date | |
| Source | http://www.idaillinois.org/digital/collection/bb/id/40025/rec/16 |
| Auteur | Illinois Secretary of State |
Conditions d’utilisation
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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 sans un avis de copyright et que ce copyright n'a pas été subséquemment enregistré par l'U.S. Copyright Office dans les 5 ans. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du plus court terme pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (50 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir cette page pour davantage d'explications.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 19 juillet 2023 à 05:23 | | 319 × 400 (54 kio) | Star Garnet | Uploaded a work by Illinois Secretary of State from http://www.idaillinois.org/digital/collection/bb/id/40025/rec/16 with UploadWizard |
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