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Español: porno de gobierno de 1944.
Date
Source Fotos antiguas de Guatemala]
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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Released by the Guatemalan Government in 1944. Copyright was not renewed in 1954.
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Guatemala decree No. 33-98: copyright lay/Decreto 33-98, Ley de derechos de autor

English: TITLE II: COPYRIGHT Chapter V: Protection period

ARTICLE 49: The State or its public entities, municipalities, and the universities and other educational institutions of the country, will enjoy the copyright protection that this law stipulates, but, when they are declared inheritants of the copyright and they do not use that right within five year, starting from the respective declaration, the item will go into the public domain.

Spanish: El decreto 33-88 del Congreso de la República de Guatemala establece lo siguiente:

TITULO II: DERECHOS DE AUTOR Capítulo V: Plazo de protección

ARTICULO 49. El Estado o sus entidades públicas, las municipalidades, así como las universidades y demás establecimientos de educación del país, gozarán de la protección que establece esta ley, pero, cuando fueren declarados herederos del derecho de autor y no hicieren uso del mismo en el plazo de cinco años, contados a partir de la declaratoria respectiva, la obra pasará al dominio público.

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actuel31 mars 2015 à 05:02Vignette pour la version du 31 mars 2015 à 05:02960 × 716 (145 kio)NerdoguateUser created page with UploadWizard

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