As the author cannot be readily identified, the Copyright Act of Canada [1] only grants copyright for 50 years since the first publication.--Jusjih 00:33, 17 September 2007 (UTC)
PD-OLD-50. As a pre-1946 Canadian image, also public domain in the United States.
Cette image est disponible par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada sous le numéro de référence de la reproduction C-029399 et sous le numéro MIKAN 3194934
Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights. Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Journal des téléversements d’origine
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2005-10-14 04:56 Luigizanasi 475×383×8 (50668 bytes) Strikers from unemployment relief camps en route to Eastern Canada during "March on Ottawa" in June 1935 in Kamloops, B.C. From http://www.collectionscanada.ca/obj/026020/f1/c029399-v5.jpg Information on image from [http://data4.collectionscanada.ca/ne
Légendes
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