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Fichier:LPdF N° 109 1600307.jpg

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    Description

    Description
    Français : paru dans le magazine : Le Pays de France No 109.
    Date
    Source Numérisation personnelle, by Gérald Garitan
    Auteur ou autrice Photographe inconnu

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
    • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
    • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
    • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

    Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

    1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
    2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1931.
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    Légendes

    paru dans le magazine : Le Pays de France No 109.

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    date de fondation ou de création

    16 novembre 1916Grégorien

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel16 décembre 2025 à 08:38Vignette pour la version du 16 décembre 2025 à 08:383 525 × 2 316 (5,98 Mio)Gérald GaritanUploaded own work with UploadWizard

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