copier, publier, distribuer et transmettre ce ficher ;
modifier ce ficher ;
exploiter ce ficher à des fins commerciales et non commerciales, par exemple en le combinant avec d'autres fichiers ou en l'incluant dans vos propres créations.
Si vous effectuez l'une des actions listées ci-dessus, vous avez obligation :
de citer la source du fichier dans votre production en y incluant toute déclaration d'attribution spécifiée par le fournisseur du fichier et, quand cela est possible, en ajoutant un lien vers la présente licence ;
Si le fournisseur ne précise pas de déclaration d'attribution spécifique, vous devez utiliser le texte suivant :
« Contient des informations du secteur public sous licence Open Government License v3.0 ».
Cette licence NE COUVRE PAS :
les données personnelles pouvant être présentes dans le fichier ;
les fichiers qui n'ont pas été accessibles par voie de publication ou de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information (y compris les lois sur la liberté d'information du Royaume-Uni et de l'Écosse) avec le consentement du fournisseur du fichier ;
les logos, les blasons et les armoiries des départements ou des organisations du secteur public, sauf lorsqu'ils font partie intégrante d'un document ou d'un ensemble de données ;
les insignes militaires ;
les droits de tiers que le fournisseur du fichier n'est pas autorisé à concéder sous licence ;
d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les droits de conception ;
les documents d'identité tels que le passeport britannique.
Note : Depuis 2010, presque tout le contenu appartenant à la Couronne britannique est offert pour utilisation et réutilisation sous licence « Open Government Licence » par autorité du Contrôleur du Bureau de la Papeterie de Sa Majesté.info
Voir aussi : la page meta concernant l'usage de cette licence sur les projets de Wikimedia.
Open Government License 3OGL 3http://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3true
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Lady Black, Judge of the Supreme Court of the United Kingdom
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