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Fichier:Linhartice flag.gif

    Fichier d’origine (600 × 400 pixels, taille du fichier : 9 kio, type MIME : image/gif)

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    Description

    Description
    Čeština: Vlajka,Linhartice , okres Svitavy
    Date
    Source http://rekos.psp.cz/vyhledani-symbolu?typ=0&obec=&poverena_obec=&popis=&kraj=94&okres=3609&od=&do=&hledat=
    Auteur ou autrice Auteur inconnuUnknown author

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

    (Loi 121/2000, article 3, alinea a)

    “Protection pursuant to this Act shall not apply to

    • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
    • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
    • Chamber of Deputies and Senate publications,
    • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
    • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
    • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
    Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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    Légendes

    Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    hauteur

    400 pixel

    largeur

    600 pixel

    type MIME

    image/gif

    somme de contrôle

    83a8b2c3c13da0389530c3aa96c758c11dcede93

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel27 juillet 2013 à 14:07Vignette pour la version du 27 juillet 2013 à 14:07600 × 400 (9 kio)Jana LánováUser created page with UploadWizard

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