Fichier:Logo Conseil constitutionnel (France).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 471 × 256 pixels, taille : 21 kio)
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| Description
|
Logo du Conseil constitutionnel de France entre 2008 et 2016. |
|---|---|
| Source |
www.conseil-constitutionnel.fr |
| Date |
2012-04-21 |
| Auteur |
Inconnu |
| Licence |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 avril 2012 à 15:04 | | 471 × 256 (21 kio) | Domaina (discuter | contributions) | {{Inkscape|Domaina}} {{Information |Description = Logo du Conseil constitutionnel de France |Source = www.conseil-constitutionnel.fr |Date = {{subst:CURRENTYEAR}}-{{subst:CURRENTMONTH}}-{{subst:CURRENTDAY2}} |Author = ... |
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