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Fichier:Logo Formozy.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 632 × 623 pixels, taille : 21 kio)

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Polski: Logo Formozy
Date
Source Own work, based on http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Formoza_naszywka.jpg and other patches
Auteur Cassubia1238

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 juillet 2012 à 17:38Vignette pour la version du 2 juillet 2012 à 17:38632 × 623 (21 kio)Cassubia1238

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