Fichier:Logo sepi.jpg

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Logo_sepi.jpg ‎(75 × 80 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

DescriptionLogo sepi.jpg	English: Logotype of the Spanish public company SEPI.
Date	9 mai 2017
Source	Tomado de la web de la SEPI acorde con el aviso legal: Condiciones generales para la reutilización: 1. Está prohibido desnaturalizar el sentido de la información 2. Debe citarse la fuente de los documentos objeto de la reutilización. Esta cita podrá realizarse de la siguiente manera: "Origen de los datos: SEPI" 3. Debe mencionarse la fecha de la última actualización de los documentos objeto de la reutilización, siempre cuando estuviera incluida en el documento original. 4.No se podrá indicar, insinuar o sugerir que SEPI, titular de la información reutilizada participa, patrocina o apoya la reutilización que se lleve a cabo con ella. 5. Deben conservarse, no alterarse ni suprimirse los metadatos sobre la fecha de actualización y las condiciones de reutilización aplicables incluidos, en su caso, en el documento puesto a disposición para su reutilización.
Auteur	Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI). Ministerio de Hacienda y Función Pública.

	Le détenteur des droits d’auteur de ce fichier autorise n’importe qui à l’utiliser pour n’importe quelle utilisation, pourvu que le détenteur des droits d’auteur soit correctement attribué. La redistribution, les œuvres dérivées, l’utilisation commerciale et toutes les autres utilisations sont autorisées.
	Attribution

Public domain	Cette œuvre est dans le domaine public conformément à l'article 13 du décret législatif royal 1/1996, du 12 avril (loi sur la propriété intellectuelle). Les dispositions légales ou réglementaires et leurs projets correspondants, les résolutions des organes juridictionnels et les actes, accords, délibérations et avis des organismes publics, ainsi que les traductions officielles de tous les textes antérieurs, ne font pas l'objet de propriété intellectuelle. C'est-à-dire que les règlements et lois, résolutions et autres, des gouvernements, parlements et autres administrations de l'Espagne, de ses communautés autonomes et d'autres entités, ne sont pas soumis au droit d'auteur. En tant qu'édit d'un gouvernement, il est également dans le domaine public aux États-Unis.	Spain
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actuel	9 mai 2017 à 20:57		75 × 80 (4 kio)	TheRichic	User created page with UploadWizard

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