de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez ou vous basez sur cet élément, vous devez distribuer votre contribution sous une license identique ou compatible à celle de l’original.
Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.http://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmlGFDLGNU Free Documentation Licensetruetrue
Vous pouvez choisir l’une de ces licences.
Date
2013-07-15
14 juillet 2013 (date de téléversement originale); 28 septembre 2013 (last version))
Any of the following acts are not considered Copyright infringement:
Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction of State emblems and national anthem in accordance with their original nature;
Any Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction executed by or on behalf of the government, unless stated to be protected by laws and regulations, a statement to such Works, or when Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction to such Works are made;
...
Reproduction, Publication, and/or Distribution of Portraits of the President, Vice President, former Presidents, former Vice Presidents, National Heroes, heads of State institutions, heads of ministries/nonministerial government agencies, and/or the heads of regions by taking into account the dignity and appropriateness in accordance with the provisions of laws and regulations.
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