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Fichier:Michael of Romania Signature.svg

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Description
English: Michael of Romania's signature.
Date
Source Traced from File:Actul de Abdicare Mihai I.png
Auteur Michael I of Romania
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Roumanie.

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actuel12 août 2010 à 20:22Vignette pour la version du 12 août 2010 à 20:22160 × 57 (100 kio)Connormah{{Information |Description={{en|1=Michael of Romania's signature.}} |Source=Traced from File:Actul de Abdicare Mihai I.png |Author=Michael I of Romania |Date= |Permission={{PD-ineligible}} |other_versions= }}

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