English: Police Mugshot of the Bolshevik Party member, friend of Trotsky and former Secretary of the Red Army Political Dept, Mikhail Boguslavsky, a defendant at the second Moscow Show Trial, also known as the Trial of the Anti-Soviet Trotskyist Centre, at the House of Trade Unions in January 1937. Arrested as a "wrecker". Sentenced to death and shot on 1 Feb 1937
"Tate Images" does not own a Soviet mugshot from 1937. This is an example of copyright fraud.
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
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Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
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les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
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↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Légendes
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