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Description
English: Ministry of Education and Science of Georgia logo
Date vers 2009
date QS:P,+2009-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source mes.gov.ge
Auteur mes.gov.ge
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

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actuel3 juillet 2018 à 03:49Vignette pour la version du 3 juillet 2018 à 03:49579 × 575 (244 kio)Andrew J.Kurbikotransparent
25 décembre 2011 à 09:16Vignette pour la version du 25 décembre 2011 à 09:16501 × 453 (300 kio)Koberbetter quality
5 avril 2010 à 09:30Vignette pour la version du 5 avril 2010 à 09:30193 × 154 (28 kio)Kober{{Information |Description={{en|1=Ministry of Education and Science of Georgia logo}} |Source=[http://mes.gov.ge/ mes.gov.ge] |Author=mes.gov.ge |Date=c. 2009 |Permission={{PD-GE-exempt}} |other_versions= }} Category:Government of Georgia [[Category:

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