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Fichier:Model International Certificate for Operators of Pleasure Craft.jpg

Fichier d’origine ‎(727 × 992 pixels, taille du fichier : 297 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Français : Modèle de certificat international de conducteur de bateau de plaisance
Date
Source
English: International Certificate for Operators of Pleasure Craft - Resolution No. 40
Arrêté du 28/09/2007 Journal officiel de la République Française
Auteur F1jmm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
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Public domain
English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 juin 2012 à 16:03Vignette pour la version du 10 juin 2012 à 16:03727 × 992 (297 kio)F1jmmInternational Certificate for Operators of Pleasure Craft
10 juin 2012 à 00:36Vignette pour la version du 10 juin 2012 à 00:36743 × 1 070 (215 kio)F1jmmrotation
10 juin 2012 à 00:21Vignette pour la version du 10 juin 2012 à 00:211 070 × 743 (233 kio)F1jmm

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